Conditions générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes réalisées à partir du site Internet www.boutique.lagourguille.com (ci-après le « Site Internet ») par Bruno Bouchacourt EI, entreprise individuelle dont le siège social est situé 143 rue de l’Esplanade – 30430 Barjac et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nimes sous le numéro siret 88804735400012, dont le numéro de téléphone est le 0033 (0) 6 41 15 95 55 (ci-après le « Prestataire ») avec des acheteurs (ci-après les « Clients »), désirant acquérir les bons cadeaux proposés à la vente par le Prestataire sur son Site Internet (ci-après les « Produits »). Il faut noter la distinction existant entre le « Client » qui achète le « Produit » et le « Bénéficiaire » qui consomme le « Produit ». Client et Bénéficiaire pouvant éventuellement se confondre.
Les Produits sont constitués de bons cadeaux pour des nuitées d’hébergement, valables dans la maison d’hôtes La Gourguille, ainsi que de prestations annexes.
Article 2 – Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site Internet www.laboutique.lagourguille.com implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter et reconnaît avoir pris connaissance des CGV, ainsi que des conditions générales d’utilisation du Site Internet, avant la passation de sa commande. Il les accepte en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement de la commande en ligne.
Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande.
Article 3 – Bons cadeaux
Chaque bon cadeau commercialisé sur le site présente :
Les prestations incluses,
La période de validité,
Les modalités d’utilisation.
Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Prestataire. Les Clients sont tenus de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Article 4 – Commande et livraison
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site Internet les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
le Client sélectionne les bons cadeaux souhaités en les ajoutant à son panier,
Il valide son récapitulatif de commande,
Le Client poursuit en s’identifiant et en précisant ses informations personnelles de facturation et de livraison,
Le Client accepte les CGV,
Ces étapes validées, le Client se rend sur la plateforme sécurisée de paiement de la banque sur laquelle il précise ses informations bancaires,
Le Client reçoit ensuite un courrier électronique automatique de confirmation de l’enregistrement de sa commande,
Une fois que le paiement est validé par la banque, le Client reçoit un justificatif de paiement correspondant à sa commande à l’adresse électronique précédemment fournie par lui-même,
Simultanément, le Client reçoit ses bons d’hébergement par courrier électronique. Il lui appartient, le cas échéant, de les transmettre au Bénéficiaire final du séjour.
Article 5 – Paiement
Les Produits sont commercialisés aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet, lors de l’enregistrement de la commande, et les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le bon cadeau. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sur le site Internet www.boutique.lagourguille.com, et à tout moment sur le site Internet de réservation de ses hébergements www.lagourguille.com.
Le prix est payable au comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé et par carte bancaire (carte bleue, Visa, Master Card, American Express). Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus détaillées. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues au Prestataire.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole HMAC SHA1. Toutefois, les données ne contiennent pas les informations concernant la carte de crédit, mais uniquement le montant et la description de l’achat. Le numéro de la carte, nom sur la carte, date d’expiration, cvv, sont saisies directement sur les pages de paiement de la banque, le Prestataire n’ayant à aucun moment accès à ces données.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement et de restauration à une date déterminée.
Cependant, pour les coffrets non datés et/ou non utilisés, le Client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la réception de la confirmation de sa commande, pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne peut s’appliquer si, dans l’intervalle entre la confirmation de la commande et l’expression du droit de rétractation par le Client, le coffret a été utilisé par le Bénéficiaire, ou si le Bù !m>Wénéficiaire a réservé un hébergement pour une date définie dont la disponibilité a été confirmée par le Prestataire.
Pour exercer ce droit de rétractation, il suffira au client d’adresser un e-mail au Prestataire à l’adresse contact@lagourguille.com, en précisant le numéro de bon cadeau concerné. Le remboursement se fera exclusivement par le même moyen que celui utilisé pour le paiement.
Article 7 – Modalités d’utilisation des Produits
Le Client fait parvenir au Bénéficiaire le bon cadeau qu’il lui offre,
Le Bénéficiaire prend contact avec le Prestataire par e-mail, pour l’informer de sa date de séjour désirée, et lui communiquer le numéro de référence de son bon cadeau,
Si la disponibilité est confirmée par le Prestataire, celui-ci effectue pour le compte du Bénéficiaire une réservation à son nom et lui envoie une confirmation de l’enregistrement de son séjour, et des éventuelles prestations annexes,
A l’arrivée du Bénéficiaire, celui-ci remet au Prestataire le bon cadeau reçu du Client.
L’utilisation du coffret est soumise à la disponibilité de l’hébergement, qui est communiquée par le Prestataire au Bénéficiaire. Aucun remboursement en sera effectué en cas de non-utilisation avant la date d’expiration du bon cadeau.
Article 8 – Service client
Pour toute question, information ou réclamation, le Client et le Bénéficiaire peuvent contacter le Prestataire :
Par e-mail : contact@lagourguille.com
Par téléphone : 00 33 (0)6 41 15 95 55 ou 00 33 (0)6 86 95 04 21
Article 9 – Informatiques et Liberté
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et de suppression s’agissant des informations personnelles le concernant.
Ce droit peut être exercé par le Client en adressant un message électronique à l’adresse suivante : contact@lagourguille.com
Article 10 – Propriété intellectuelle
Le contenu du Site Internet est la propriété du Prestataire et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, le Prestataire reste propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, logiciels, etc, présents ou utilisés pour le Site Internet. Le Client s’interdit donc toute reproduction et/ou exploitation desdits études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire.
Article 11 – Droit applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Pour des raisons commerciales, le site de réservation des Produits offre aux Clients la possibilité de lire les présentes CGV et le descriptif des Produits dans des langues étrangères. Cependant, la responsabilité contractuelle du Prestataire n’est engagée que sur la base des textes en langue française.
Article 12 – Litiges
En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.
A défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun. Pour les litiges avec un consommateur, le tribunal compétent est celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du consommateur, celui du lieu de la livraison effective du bien ou de l’exécution de la prestation de service, conformément à l’article R.631-3 du Code la Consommation.
